Les députés de l’Assemblée nationale ne chôment plus. Au-delà de la proposition de loi relative à la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire initiée par le Parti démocratique sénégalais (Pds), deux autres projets de lois cruciaux seront également soumis à leur appréciation. Et ce sera lors des séances plénières prévues le mardi 30 janvier 2024 à 09h.
Corruption, déclaration de patrimoine : Vers l’adoption de nouvelles lois
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Les députés de l’Assemblée nationale ne chôment plus. Au-delà de la proposition de loi relative à la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire initiée par le Parti démocratique sénégalais (Pds), deux autres projets de lois cruciaux seront également soumis à leur appréciation. Et ce sera lors des séances plénières prévues le mardi 30 janvier 2024 à 09h.
Selon la direction de la communication de l’Assemblée nationale, qui a donné l’information à travers une note, il s’agit du projet de loi n°22/2023 modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac) et celui de loi n°23/2023 modifiant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine. Ces deux textes seront défendus par le ministre des Finances et du Budget, Mouhamadou Moustapha Ba, d’après la même source.
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