La Cour pénale internationale lance un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine

La Cour pénale internationale a émis Vendredi un mandat d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine, l’accusant d’être responsable de crimes de guerre en Ukraine. Moscou ne reconnait « aucune valeur juridique » au document, alors que Kiev se réjouit que « la roue de la justice tourne ».
« Aujourd’hui, 17 mars 2023, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a émis des mandats d’arrêt contre deux personnes dans le cadre de la situation en Ukraine: Mr. Vladimir Vladimirovitch Poutine et Mme Maria Alekseyevna Lvova-Belova », commissaire présidentielle aux droits de l’enfant en Russie, a déclaré la CPI vendredi dans un communiqué.
Vladimir Poutine « est présumé responsable du crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) et de transfert illégal de population (enfants) des zones occupées d’Ukraine vers la Fédération de Russie », a ajouté la cour.

« Les crimes auraient été commis sur le territoire ukrainien occupé au moins à partir du 24 février 2022 », a poursuivi la CPI, ajoutant qu’il existait « des motifs raisonnables de croire que Vladimir Poutine est personnellement responsable des crimes susmentionnés ».
Transfert d’enfants vers la Russie
Lundi, le New York Times avait rapporté que la CPI s’apprêtait à lancer des poursuites contre des Russes pour le transfert d’enfants vers la Russie et pour des frappes délibérées sur des infrastructures civiles en Ukraine.

Le procureur de la CPI Karim Khan a déclaré plus tôt ce mois-ci après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d’enfants faisaient « l’objet d’une enquête prioritaire ».our Frédéric Mauro, avocat et chercheur associé à l’Institut de relations internationales et stratégiques, ce mandat d’arrêt a pour vocation d’empêcher la commission de futurs crimes. « D’ordinaire, la cour ne rend pas public les mandats d’arrêt qu’elle lance », souligne-t-il vendredi dans Forum.

Et d’ajouter: « S’agissant de chefs d’Etat, il est très difficile de prouver la culpabilité car il faut remonter toute la chaîne de responsabilité. En fondant sa compétence sur la déportation et le transfert illégal d’enfants, la CPI joue à coup sûr. Il y a eu un décret et plusieurs déclarations à ce sujet, ce sera facile à prouver ».

Mais que risque concrètement Vladimir Poutine? La Russie n’ayant pas ratifié et signé le Statut de Rome, le chef du Kremlin ne risque rien dans son propre pays, explique le spécialiste. « Il ne pourra toutefois plus se rendre dans les 123 pays qui ont signé le Statut ».

Les pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la Cour pénale internationale sont surtout des pays africains, mais aussi latino-américains et européens. Trente-deux autres États ont signé le Statut, mais ne l’ont jamais ratifié, dont les États-Unis, Israël et la Russie. La Chine et l’Inde, n’ont pas signé le Statut.

« Papier toilette » sans valeur juridique
L’ex-président russe Dmitri Medvedev a comparé vendredi le mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale à du papier toilette, première réaction d’un haut responsable politique en Russie.

« La Cour pénale internationale a émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. Pas besoin d’expliquer où ce papier doit être utilisé », a-t-il écrit sur Twitter en anglais, terminant son message par un émoticône de papier toilette.

Le Kremlin a ensuite jugé que le mandat d’arrêt n’avait aucune valeur juridique, car la Russie ne reconnaît pas ce tribunal. « La Russie, comme un certain nombre d’Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal, par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues », a déclaré aux journalistes le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

« Ce n’est que le début », salue l’Ukraine
La présidence ukrainienne s’est en revanche félicitée de l’émission d’un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine. « Ce n’est que le début », s’est félicité le chef de l’administration présidentielle Andriï Iermak sur Telegram.

Le ministre ukrainien des affaires étrangères Dmytro Kouleba a réagi sur Twitter, saluant le fait que « la roue de la justice tourne ».

« Les criminels internationaux seront redevables d’avoir volé des enfants et d’autres crimes internationaux », a-t-il ajouté.

Le Parquet ukrainien a, lui, salué une « décision historique ». Un autre responsable de la présidence ukrainienne, Mykhaïlo Podoliak a lui estimé qu’avec cette décision « le monde a changé ».

« C’est le début de la fin pour la Russie dans sa forme actuelle sur la scène internationale », a-t-il dit sur Twitter.

Compétence de la cour acceptée par Kiev
La CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde, enquête depuis plus d’un an sur d’éventuels crimes de guerre ou contre l’humanité commis pendant l’offensive russe.

Ni la Russie ni l’Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour sur son territoire et travaille avec le procureur. La Russie nie les allégations de crimes de guerre. Les experts ont admis qu’il était peu probable qu’elle remette des suspects.