Urgent: Le Conseil constitutionnel invalide la loi interprétative de l’amnistie adoptée à l’assemblée

Vingt-trois députés de l’opposition, issus de la coalition Takku Wallu Sénégal et du groupe des non-inscrits, avaient saisi le Conseil constitutionnel pour contester la loi interprétative de l’amnistie adoptée le 2 avril 2025. Présentée par la majorité comme un simple éclaircissement juridique, cette disposition visait à élargir le champ de l’amnistie votée en 2024, notamment en couvrant des faits liés aux troubles politiques.

Le Conseil constitutionnel leur a donné raison.

Dans sa décision rendue publique ce 23 avril 2025, la haute juridiction a jugé inconstitutionnel l’article premier de la loi n°08/2025. Elle estime que l’extension de l’amnistie à des faits qualifiés de crimes imprescriptibles (meurtres, tortures, actes de barbarie…) viole les engagements internationaux du Sénégal et les principes de non-rétroactivité des lois pénales plus sévères.

S’appuyant sur le préambule de la Constitution, la Charte africaine des droits de l’Homme et les conventions internationales, le Conseil constitutionnel souligne que les faits graves liés à des atteintes à la dignité humaine ne peuvent être couverts par une loi d’amnistie, même en cas d’exercice de liberté publique.
Il s’agit d’un revers juridique majeur pour le gouvernement, et d’une victoire politique pour l’opposition qui dénonçait une tentative de blanchiment législatif de certains événements violents survenus avant l’élection présidentielle.