Régulation du loyer : la CONAREL à pied d’œuvre pour le respect des mesures prises par l’Etat
La régulation du loyer est une des priorités nationales. Elle est devenue une préoccupation pour les populations. C’est pourquoi, après l’installation du secrétariat exécutif de la Commission nationale de régulation des loyers (CONAREL) en mars 2023, le ministre du Commerce , de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, Abdou Karim Fofana, a procédé aujourd’hui à l’installation du conseil d’orientation de la CONAREL. Cette démarche entre dans le cadre d’une continuité des missions de ladite commission créée par décret n° 2023-446 du 1er mars 2023 dans le but de créer un cadre de conciliation, de discussion et de régulation entre les locataires et les bailleurs.L’envolée des prix du logement et la hausse des taux d’intérêt rendent de plus en plus difficile l’accession à la propriété. C’est à cet effet, qu’en 2023, l’Etat du Sénégal a adopté un projet de loi qui vise à réguler le marché locatif. D’ailleurs, le nouveau texte sur l’encadrement des loyers impose une diminution de 15 % des mensualités de moins de 300 000 francs CFA. Une baisse fixée à 10 % pour celles comprises entre 300 000 et 500 000 francs CFA et à 5 % au-delà. Ce dans l’optique de permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement et à des conditions acceptables.
Depuis la mise en place de la CONAREL, le secrétariat exécutif s’est déployé dans l’application du nouveau dispositif notamment par l’installation de toutes les commissions régionales et départementales de régulation du loyer des locaux à usage d’habitation. Elles permettent de prendre en charge les contentieux entre bailleurs et locataires.
L’organe délibérant de la CONAREL, le conseil d’orientation, en vertu du décret précité, est aujourd’hui installé pour valider les propositions ou mesures mises en œuvre par le secrétariat exécutif. Ce conseil a pour rôle de définir les orientations stratégiques de la CONAREL, en supervisant la mise en œuvre de ses décisions par le secrétariat exécutif mais aussi et surtout en mettant en place une politique de régulation du loyer conforme aux aspirations de tous les acteurs du secteur immobilier.
« Toutes ces attributions du conseil d’orientation sont renforcées par les nouvelles dispositions de la loi d’orientation du 19 avril 2022 relative au secteur parapublic qui renforce les pouvoirs des organes délibérant dans la supervision et le contrôle des organes exécutifs », rappelle Momar Ndao le président de la Commission nationale de régulation des loyers.
À titre préventif, il est important d’après M. Fofana, de faire des études prospectives sur ce que sera le marché locatif d’ici 5 ans. « En 10 ans vous avez vu comment ça a évolué entre la loi de 2014 et celle de 2023. Il faut aussi poser des jalons, réfléchir sur ce que sera notre marché immobilier des grandes villes en termes de demandes de logement mais aussi en terme de pression locative à travers la CONAREL », analyse le ministre.
Pour que l’information sur l’existence de la CONAREL ainsi que sur les droits et devoirs des locataires et bailleurs soit portée auprès des populations, Abdou Karim Fofana insiste sur l’implication des relais communautaires. Il recommande également l’exploitation des nouvelles techniques de communication à travers le digital. Une caravane sera également organisée au niveau des zones à forte densité locative. Selon le ministre, ces formes de communication vont permettre aux bailleurs et aux locataires de s’exprimer, d’échanger et d’éviter les contentieux inutiles.
