France : le ministère des Affaires étrangères porte plainte contre Branco
Dans un document adressé à la bâtonnière de Paris, qu’Europe 1 a pu consulter, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères indique signaler les agissements de l’avocat et activiste politique Juan Branco auprès du procureur de la République, lui reprochant d’avoir mis en danger des fonctionnaires français au Sénégal.
À la suite des répressions des manifestations contre l’incarcération de l’opposant sénégalais Ousmane Sonko, son avocat, Juan Branco, annonce porter plainte pour crime contre l’humanité, lors d’une conférence de presse le 22 juin. Il accuse spécifiquement, en les citant par leur nom, deux coopérants français. Il communique ensuite les données personnelles de l’un d’entre eux, comme son numéro de téléphone ou son matricule, et cite le nom de cinq autres agents.
Le ministère des Affaires étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre
Par ailleurs, dans deux tweets publiés quelques jours plus tôt, les 11 et 13 juin, l’avocat dénonce arbitrairement une implication de ces deux coopérants français dans les violences au Sénégal, qu’il qualifie de crimes contre l’humanité. Il appelle alors à révéler leur identité, puis dans un second tweet, annonce avoir identifié tous les militaires français intégrés au commandement de la gendarmerie sénégalaise, soulignant un prétendu rôle de la France dans la répression des violences.
Selon les informations d’Europe 1, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères demande que l’avocat soit rappelé à l’ordre. Le ministère a déclaré porter plainte en application de l’article 40 (ndlr : l’article selon lequel tout autorité ou fonctionnaire est contraint de signaler un crime ou un délit dont il a la connaissance).
Déjà au cœur de plusieurs polémiques
L’avocat et activiste politique, classé à l’extrême-gauche et mis en examen pour viol en 2021, a déjà été au cœur de plusieurs polémiques : il a notamment été accusé d’avoir participé à la diffusion de la vidéo de Benjamin Griveaux pour provoquer sa chute en tant qu’avocat de Piotr Pavlenski. Il a également été accusé d’une tentative de défense de Salah Abdeslam, après une lettre datée d’octobre 2016, dans laquelle il lui suggérait de « congédier ses conseils », et lui donnait plusieurs recommandations pour sa défense.
Un délit de mise en danger de la personne
La situation au Sénégal demeurant extrêmement tendue, les deux agents français, dont l’identité est désormais connue, ne sont plus en sécurité et sont directement exposés à toute forme de représailles. Les faits de dénonciation de Juan Branco peuvent caractériser un délit de mise en danger de la personne prévu par l’article 223-1-1 du Code pénal qui a été créé après l’affaire Paty.
Le texte fut adopté dans la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République ». Il dicte que « le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelques moyens que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne, permettant de l’identifier ou de la localiser, aux fins de l’exposer ou d’exposer les membres de sa famille à un risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens que l’auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende ».
