Décision du Conseil Constitutionnel – Me Kabou: « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerai à m’inquiéter »

L’arrêt rendu récemment par le Conseil Constitutionnel continue de susciter des réactions dans les milieux juridiques et politiques. Parmi les voix qui se sont distinguées, celle de Me Patrick Kabou, avocat à la Cour, docteur en droit international public et enseignant, a particulièrement retenu l’attention.

Dans une publication sur son compte X visité par Senego, Me Kabou a salué une décision « historique » du Conseil Constitutionnel, à la suite du recours déposé contre la loi interprétative. Il a exprimé sa reconnaissance à l’honorable député Amadou Ba, initiateur de ladite loi, ainsi qu’à l’opposition dont le recours « très bien motivé » a ouvert la voie à un débat de fond sur la portée des lois d’amnistie.

Mais c’est surtout son avertissement à l’ancien régime qui a marqué les esprits : « Si j’étais un membre de l’ancien régime, je commencerais à m’inquiéter », a-t-il lancé, évoquant la position désormais claire du Conseil sur les crimes graves comme la torture ou les homicides, qui, selon les Sages, ne peuvent être effacés par une loi d’amnistie.

Pour Me Kabou, cette décision replace les victimes au cœur du débat juridique et ouvre « la voie à un péage où toutes les exactions devront être scannées, passées au crible ». Une nouvelle ère judiciaire semble s’annoncer, où les violations des droits humains commises sous couvert d’impunité pourraient désormais être confrontées à la justice.

L’avocat voit en cette décision un signal fort : « Le Conseil Constitutionnel donne aux avocats procéduriers la main et du pain pour faire du droit, que du droit et dans le droit. »

Il salue également l’élévation des juges constitutionnels, qu’il qualifie de « bénédiction dans un pays où le droit veut être entendu », et rappelle que cette avancée est née d’une dynamique démocratique vivante : « De nos adversités légitimes, jaillit la vérité des Sages. »