Makhtar Lam, secrétaire général du ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes entreprises, a installé vendredi, la commission régionale de régulation des loyers (COREREL), un démembrement de la Commission nationale de régulation des loyers (CONAREL), a constaté l’ »APS ».
La commission régionale placée sous la houlette du gouverneur de Thiès, sera hébergée, dans un premier temps, à la Gouvernance de ladite circonscription, avec comme rapporteur, le chef du Service régional du Commerce.
Cette commission vise à ‘’alléger le juge des loyers du tribunal’’, qui était le récipiendaire des différends liés au loyer et à ‘’essayer de concilier les difficultés qui peuvent naître entre bailleurs et locataires’’, a expliqué M. Lam, au terme de la rencontre, qui s’est tenue à la Gouvernance.
La commission devra recevoir maintenant les plaintes entre bailleurs et locataires, tentera une conciliation entre les deux parties, et en cas d’échec, enverra les dossiers en règlement judiciaire.
Des études ont montré que Dakar, Thiès et Mbour constituent l’ ‘’épicentre de la lutte contre les spéculations en matière de loyer’’, a dit M. Lam, pour justifier l’installation de la commission de Thiès, juste après celle de Dakar.
Rien que dans la matinée du vendredi, la commission avait reçu 300 appels sur son numéro vert, même si ces derniers portaient plus sur des demandes de renseignements que des réclamations, qui n’en constituaient que le tiers, a-t-il fait valoir.
Un personnel d’appui est en train d’être recruté pour être mis à la disposition de la commission régionale qui sera fonctionnelle ‘’sous très peu’’, a assuré le secrétaire général du ministère en charge du Commerce.
L’absence d’une structure dédiée à la prise en charge de la régulation du loyer, était la faiblesse de la loi sur la baisse du loyer de 2014, qu’est venue combler celle de février 2023, a-t-il laissé entendre.
Parmi les spécificités de cette règlementation, il y a l’ouverture d’un numéro vert permettant de saisir la commission, qui peut convoquer les parties en litige.
La commission insistera sur la formalisation des contrats ou la production de toute autre preuve matérielle, selon le gouverneur Alioune Badara Mbengue, qui précise aussi qu’il s’agit d’une ‘’commission de conciliation, pour ne pas dire de réconciliation’’.
Pour plus de proximité par rapport à la base, il a été décidé de créer une commission dans chacun des trois départements de la région de Thiès, à savoir Tivaouane, Mbour et Thiès.
Aux termes de la loi, il y a 15% de baisse sur les loyers allant jusqu’à 300.000 FCfa. De 300.001 à 500.000 FCfa , la réduction est de 10%. Sur les loyers supérieurs à ou égaux à 500.000 FCFA, la baisse est de 5%. Au-delà de ces mesures, le texte règlemente aussi l’accès au logement, d’où des dispositions sur la caution et les commissions d’agence.
Aps
