La fin du mois de mai devait être une fête pour les enseignants, mais le communiqué du ministère des Finances vient semer le doute. Il faut dire que le non-respect d’un premier engagement à de quoi inquiéter.
« Conformément aux dispositions légales et réglementaires, toutes les revalorisations d’indemnités sont fiscalisées exceptée l’indemnité représentative de logement ». Ce passage d’un communiqué du ministère des Finances 15 mai a eu le don de mettre les enseignants dans tout leurs états. Les syndicats ont immédiatement organisé une sortie médiatique pour rappeler ce qui a été conclut avec le gouvernement. Pourtant, le communiqué du ministère devait plutôt rassurer puisqu’il signale que l’ensemble des mesures ont été prises pour que les augmentations de salaire soient effectives à la fin de ce mois de mai.
Mais en vérité, il y a bien lieu de se poser des questions sur les intentions du gouvernement. Le ministère des Finances a-t-il voulu tout simplement rappeler un principe, au risque de défoncer des portes déjà ouvertes. Ou est-ce qu’il y a une autre intension qui se cache derrière ? Dans tout les cas, la fin du mois, c’est dans 10 jours. Mais en attendant, il est bon de rappeler l’esprit et la lettre des accords entre les deux parties.
Sur le document signé le 26 février 2022, seule l’indemnité de logement a été nommément citée comme étant exemptée d’impôt. « Le gouvernement s’engage à défiscaliser l’indemnité représentative de logement allouée aux enseignants à compter du 1er mai 2022 », lit-on dans le document.
Par contre, durant tout le long des négociations, en huit clos, comme face à la presse, les enseignants ont toujours demandé à l’Etat de leur indiquer le montant net à percevoir, après avoir prélever toutes les formes d’impôts. Saourou Sène a longuement insisté sur ce point.
« Les enseignants ont toujours demandé le net »
L’argument des enseignants était qu’ils ne sont pas des experts en finance. La preuve, les indemnités obtenues en 2006 ainsi que les rappels sont fortement imposés par l’Etat du Sénégal. Chat échaudé craignant l’eau froide, ils ont demandé à avoir les montants nets. Par conséquent, les minima et maxima indiqués dans le tableau représentent les montants à verser dans les comptes bancaires.
« Les enseignants ont toujours demandé le net. Nous considérons que c’est le net qui a été révélé pris en compte », confirme Abdoulaye Fané, président de l’Unapees, une des associations ayant servi de facilitateurs et de témoins lors des accords. Fané rappelle que ce point a fait l’objet d’une longue discussion et qu’à un moment donné, il a été même question d’indiquer des pourcentages.
Son point de vue est également celui d’autre ayant joué le même rôle dans les négociations. « Les enseignants disaient toujours : l’essentiel pour nous c’est qu’on nous indique combien nous allons gagner après les impôts. Et le ministre des Finances a répété plusieurs fois que les montants indiqués représentent le net à percevoir. La demande a été très forte de la part des enseignants et la réponse du ministre a été très claire. Il ne devrait pas y avoir débat sur ce point », ajoute cette source qui dit surveiller ce qui se fera à la fin du mois.
En outre, le ministère des Finances, dans le communiqué dit être prêts à corriger toutes disfonctionnements. Une posture conforme à ce qui a été dit lors des négociations. « Il avait dit que des erreurs et omissions sont possibles, mais que sa porte est ouvertes. Il avait même ajouté qu’il était prêt à des émissions spéciales pour corriger », ajoute ce témoin.
Si le ministère des Finances a donc pensé bon de rappeler l’effectivité de la revalorisation salariale à la fin du mois, il pouvait sans doute se passer de ce passage sur la défiscalisation. Du moins, ça ne devrait pas poser problème.
Absence du comité de suivi
Seulement, avant ce communiqué, il y avait déjà eu un engagement non respecté. Dans les accords, il a été prévu la mise en place d’un comité de suivi « à compter de la date de signature du présent accord ». Autrement, le comité devait être installé dans les jours suivant le 26 février 2022. A ce jour, aucune installation n’a eu lieu. « Nous avons écrit au ministère de la Fonction publique pour le lui rappeler. Mais nous n’avons même pas eu droit à un accusé de réception », regrette Abdoulaye Fané.
Dans cette correspondance dont Seneweb détient une copie, Fané et ses camarades rappellent à Mariama Sarr que « la mise en place du comité de suivi par arrêté est une nécessité car permettant de définir sa structuration tout en lui fournissant les moyens de fonctionner ». Une note restée sans effet. Pourtant, les acteurs considèrent que ce comité est la valeur ajoutée des accords de 2022, comme le monitoring du Premier ministre l’a été pour les accords de 2018.
Or, ce n’est que le mardi 17 mai, quand la polémique a été déclenchée, suite au communiqué du ministère des Finances, que les services de Mariama Sarr ont adressé une correspondance aux syndicats et à la société civile pour une rencontre prévue ce jeudi 19 mai dans le cadre du comité de suivi. Les acteurs espèrent déjà que ce ne sera pas un coup de bluff et que ce sera véritablement le moment non seulement d’installer mais aussi d’institutionnaliser ce comité de suivi pour veiller au respect des accords.
Les montants à la fin du mois
Les acteurs et partenaires de l’école interrogés rappellent que l’année scolaire a connu assez de retard et de perte horaire pour que le gouvernement se permette de poser des actes qui pourraient à nouveau perturber les enseignants. D’où l’importance de mettre en place le comité au plus vite, mais aussi respecter les montants indiqués sur la fiche de synthèse.
D’ailleurs, sur ce dernier document, le tableau N°11 est intitulé ainsi qui suit : Synthèse des augmentations nettes de salaires des enseignants. Sur tableau, il est indiqué que les inspecteurs gagneront entre 204 000 F Cfa (mini) et 265 000 (maxi) en 2022, de 143 000 à 214 000 pour les professeurs d’enseignement secondaire (Pes), de 126 639 à 178 000 F pour les professeurs d’enseignement moyen (Pem), de 124 000 à 164 000 pour les professeurs de collège d’enseignement moyen général (Pcemg).
Du côté des instituteurs, le gain est de 76 942 à 128 000 toujours en 2022 contre un montant compris entre 68 510 et 105 000 pour les instituteurs-adjoints. Enfin, les maîtres contractuels auront droit à 20 000 F Cfa. Cette augmentation sera suivie d’une autre en 2023 pour compléter.
