Assemblée nationale : comment Sonko peut faire adopter «sans débat» le Budget 2025
Le Premier ministre, Ousmane Sonko, prononce sa Déclaration de politique générale (Dpg) vendredi 27 décembre. Selon Le Quotidien, le chef du gouvernement devrait en profiter pour demander à l’Assemblée nationale un vote de confiance en invoquant l’article 86 de la Constitution. Objectif, selon le journal : faire adopter «sans débat» le Budget 2025.
Le texte en question dit : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.»
L’alinéa pertinent stipule que «la motion de censure», qui peut faire tomber le gouvernement, lorsqu’elle est introduite, «doit, à peine d’irrecevabilité, être revêtue de la signature d’un dixième (1/10ème) des membres composant l’Assemblée nationale». Cette issue paraît peu probable; Sonko pouvant compter, le cas échéant, sur une majorité confortable de 130 députés sur 165 à l’Assemblée nationale.
En soupçonnant Sonko de vouloir recourir à l’article 86 de la Constitution, Le Quotidien fait un calcul simple : les délais sont courts, d’ici au 31 décembre à 23 h 59, la limite fixée par la loi, pour faire adopter les budgets des 25 ministères et 5 secrétariats d’État qui compte l’attelage gouvernemental.
«Les députés […] devraient se pencher demain [mardi 24 décembre] sur l’adoption de la Loi de finances rectificative, contextualise le journal du groupe Avenir communication. Mercredi étant férié, ils vont se pencher sur la Déclaration de politique générale du Premier ministre. Il reste [donc] 96 heures pour organiser les plénières» en vue de l’adoption du projet de Loi de finance initiale 2025.
Ces délais sont en effet courts pour une adoption du Budget suivant la procédure traditionnelle, avec les interminables débats qui rythment les plénières. Le raccourci constitutionnel, évoqué par Le Quotidien, constitue la voie royale pour le Premier ministre pour faire passer le Budget 2025 sans débat.
La Loi de finance initiale 2025 a été adoptée par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Celle-ci a vu durant toute la semaine écoulée les membres du gouvernement défiler un à un pour défendre leur budget.
