Affaires opposant la mairie de Diass à des tiers : Les précisions du bureau municipal

Les dossiers qui opposent la Commune de Diass contre l’entreprise «Les Ciments du Sahel», et celui des occupants de l’ex-projet de centre d’enfouissement technique ont été abordés au cours d’un point de presse par le bureau municipal.

D’emblée, le bureau municipal de Diass précise qu’il ne voulait pas trop communiquer sur les dossiers en instance dans les tribunaux.

« Suite aux sorties d’un chargé de communication d’un des tiers pour manifestement semer le doute dans l’opinion, nous avons jugé utile de rétablir la vérité des faits pour éclairer l’opinion publique communale d’abord, nationale ensuite », indique le bureau municipal.

Concernant le dossier contre Les Ciments du Sahel, le bureau municipal rappelle que « c’est sur la base d’une convention minière en date du 18 février 2000 que la société «Les ciments du Sahel» est exploitante de concessions minières dans la commune de Diass ».

« Cette convention de l’année 2000 a fait l’objet de quatre (4) avenants notamment le 31 janvier 2007, le 25 mai 2011, le 9 février 2016 et le 6 avril 2018. Installé à la tête de la mairie de Diass le 10 février 2022, nous avons posé chronologiquement en rapport avec le dossier qui nous oppose à cette entreprise les actes ci-dessous :

– le 25 février 2022, à l’instar d’autres communes, nous avons délibéré sur des droits de voirie à raison de 2 000 F CFA par camion et par jour en sortie des carrières. C’est-à-dire que, quel que soit le nombre de rotations, le camion paie 2 000 F CFA une fois dans la journée. Comme on le voit, cette somme ne représente pas grand-chose.

Contrairement à ce qu’a écrit le chargé de communication de l’entreprise «Les Ciments du Sahel», nous avons fait une délibération de portée générale et non un acte spécifique portant sur les camions qui sortent de l’usine des ciments du Sahel. Quand un chargé de communication dit une telle contrevérité, c’est vraiment pathétique. Cela en dit long sur le rapport conflictuel de cette entreprise à la vérité.

– le 25 mars 2022, nous avons tenu une réunion avec tous les exploitants de carrières (concessionnaires et temporaires) pour leur signifier le sens de notre délibération. Quasiment tous ont accepté de payer sauf l’entreprise «Les Ciments du Sahel».

Ce jour-là, devant l’assistance et en présence de l’autorité administrative, le maire que je suis leur a dit clairement ceci : « Si vous ne payez pas, je saisirai la justice»

– le 12 avril 2022, nous avons envoyé une circulaire de rappel de la mise en oeuvre du paiement des droits de voirie sur la base de ticket émis par le Trésor de Mbour. L’intégralité des sommes tirées des droits de voirie sont versées au Trésor de Mbour unique trésorier de la mairie de Diass.

Pratiquement tous les exploitants de carrières ont accepté de payer sauf les Ciments du Sahel qui ont envoyé un courrier auquel nous avons répondu avec fermeté.

– le 30 avril 2022, nous avons naturellement envoyé une sommation aux Ciments du Sahel pour paiement des droits de voirie sous peine d’une astreinte de 3 millions de F CFA par jour de retard.

– Le 31 mai 2022, une assignation en paiement au niveau du TGI de Mbour a été servie aux Ciments du Sahel.

– Le 9 mars 2023, après plusieurs séances, le tribunal de grande instance de Mbour a tranché en disant ce qui suit : « la légalité de la délibération du conseil municipal de Diass n’est pas en cause, car ayant une portée générale, c’est son applicabilité à la société Ciments du Sahel qui s’est heurtée à une convention signée par l’État». En clair,ce n’est pas la légalité de notre délibération sur les droits de voirie qui est en cause.

À l’attention de l’opinion publique communale et nationale, nous signalons que l’entreprise Les Ciments du Sahel a cherché à faire condamner la commune de Diass pour un montant de 100 millions. Elle a été déboutée par le TGI de Mbour qui lui a refusé les 100 millions de francs CFA qu’elle réclamait avec arrogance à la Commune de Diass.

Suite à la notification de la décision du TGI de Mbour, la Commune de Diass par le biais de son avocat a interjeté appel et le dossier est enrôlé au niveau de la Cour d’appel de Thiès.

Donc la vérité sur le dossier «Mairie de Diass contre Ciments du Sahel» est que le dossier est en instance dans les tribunaux.

La mairie de Diass tient à préciser que sur ce dossier, elle ira jusqu’au bout parce qu’estimant être parfaitement dans ses droits.

En effet, la délibération sur les droits de voirie approuvée par le représentant de l’exécutif n’entre pas dans le champ de l’exonération évoquée par Les Ciments du Sahel. Les exonérations de toutes les cimenteries au Sénégal sont généralement accordées à la suite d’admission au régime de points francs et assimilés. Elles portent plutôt sur des impôts d’État, mais pas sur les « Droits de voirie » dont il est question dans cette affaire.

La mairie de Diass ne réclame pas des impôts ou des taxes aux Ciments du Sahel, mais des « Droits de voirie » à raison de deux mille (2 000) F CFA par camion et par jour que les transporteurs de produits miniers en sortie des carrières dans la Commune paient sur la base de tickets émis par le Receveur percepteur municipal pour le compte du budget communal. Il n’y a pratiquement que Les Ciments du Sahel qui refusent de payer ces droits de voirie.

D’ailleurs pour montrer la légèreté du refus de cette entreprise de payer à la mairie de Diass les « Droits de voirie », la même entreprise paie actuellement à Afrique Pesage des droits relativement à la charge à l’essieu pour ses camions qui roulent sur l’axe reliant ses usines à Diass et la route nationale numéro 1.

Pour finir avec cette affaire actuellement en instance dans les tribunaux, je signale qu’au moment où une cimenterie concurrente met chaque année 1,3 milliard F CFA de contribution économique locale à la ville de Rufisque et 500 millions de F CFA à la Commune de Bargny, les Ciments du Sahel, ne versent rien directement dans le budget de la commune de Diass depuis leur installation en 2000. Cela en dit long sur le rapport condescendant que cette entreprise a vis-à-vis de la Commune qui l’a accueilli.

Cette entreprise nous parle de RSE avec des blouses à leur effigie distribuées aux élèves. Elle nous parle de construction d’une mini caserne de pompiers non encore acceptée par les autorités du groupement national des sapeurs. Ces miettes ne représentent rien comparées à l’impact environnemental de cette entreprise.

La mairie de Diass non seulement a maintenu son appel devant la juridiction régionale, mais elle s’est même réservée le droit de réclamer en plus des 3 millions de F CFA par jour de retard, la somme de 20 milliards F CFA pour tout le tort causé par les Ciments du Sahel. Ce combat de principe restera dans le champ de la légalité parce que nous estimons être dans un État de droit », indique le bureau municipal.

Sur le dossier de l’ex-projet de centre d’enfouissement technique, le bureau municipal dit ceci : « le fameux site avait en 2005 fait l’objet d’une délibération du Conseil rural de Diass au profit du projet de centre d’enfouissement technique par la suite abandonnée ; ce qui de fait annule cette délibération avec comme conséquence un retour de ces terres dans le domaine national.

Dès notre installation, nous avons constaté que le site avait fait l’objet de fausses délibérations au profit de tierces personnes sur des bases illégales. Il y’ avait même une délibération datant de plus de huit (8) ans et manifestement bizarre d’attribution de près de 80 hectares à une structure dénommée « Société immobilière de Diass ».

La chronologie des actes posés par la mairie de Diass sur ce dossier est la suivante :

– Le 12 aout 2022, des sommations interpellatives ont été envoyées à d’anciens élus locaux sur la nature des délibérations. Le résultat de ces sommations interpellatives est qu’il s’agit d’actes basés sur du faux.

– le 16 aout 2022, nous avons envoyé un courrier au ministre en charge de l’urbanisme pour demander un blocage de toutes les procédures en cours faites par des tiers sur le site. Le ministre avait même diligenté une enquête qui avait abouti à la même conclusion que la mairie de Diass.

– le 7 juillet 2022, nous avons envoyé des sommations de déguerpir à chaque occupant du site.

– le 9 septembre 2022, nous avons fait faire un PV de constat de la présence des occupants malgré la sommation à déguerpir.

– le 14 décembre 2022, nous avons adressé une sommation à comparaître aux occupants identifiés.

Le Tribunal de grande instance de Mbour aux fins de prendre une décision sur ce dossier (dont l’évidence du verdict coule de source), a ordonné une expertise exacte des surfaces.

Certaines parties adverses, sentant l’herbe se dérober sous leurs pieds, ont essayé à travers un dilatoire de contester la demande d’expertise du TGI de Mbour en faisant un appel au niveau régional.

Pour que nul n’en ignore, le bureau municipal de Diass, sur ce dossier, ne reculera pas d’un iota dans la sauvegarde des intérêts de la collectivité. Nous irons jusqu’au bout dans le respect des lois et règlements du pays.

Pour conclure sur les deux dossiers, sans amalgame ni populisme, nous disons clairement que nous sommes élus par nos concitoyens de Diass et nous agissons nuit et jour pour la sauvegarde des intérêts de la collectivité dans le respect des lois et règlements du pays.

Nos personnes importent peu. C’est l’accomplissement de notre mission qui est au-dessus de toute autre considération, car viendra un jour nous serons seul devant Dieu ; l’Unique et seul juge ».