Contentieux fiscal de plus de 2 milliards F CFA : l’expertise ordonnée par le tribunal donne raison à la DGID contre Nestlé Suisse

Selon Libération, la multinationale Nestlé Suisse a été autorisée à assigner la Direction générale des impôts et domaines (DGID) devant le tribunal dans le cadre d’un vieux contentieux fiscal, dont l’audience initialement prévue le 28 avril dernier a été renvoyée.

Dans cette affaire, indique le journal, une expertise ordonnée par le tribunal a entièrement donné raison au Fisc sénégalais, estimant que les droits et pénalités réclamés à Nestlé, pour un total de plus de 2 milliards de francs CFA, sont justifiés.

Cela concerne notamment les taxes liées à un transfert d’actions entre filiales de Nestlé, où la valeur réelle de l’opération, contestée par le fisc, est bien plus élevée que la valeur déclarée par la société, précise la même source.

Le litige porte donc sur l’imposition d’une plus-value non prise en compte initialement par Nestlé. L’affaire est toujours en cours et pourrait connaître de nouveaux développements. Par exemple, le différend, qui s’élève précisément à 2,046 milliards FCFA, pourrait encore évoluer au gré des procédures judiciaires, croit savoir Libération.