L’homme d’affaires Abdoulaye Sylla peut afficher le sourire. Le patron d’Ecotra vient de remporter deux batailles importantes dans son combat contre La Banque agricole. Le juge des référés du tribunal de commerce a en effet cantonné la saisie entreprise par l’institution financière contre sa société à 4 milliards de francs CFA et ordonné le déblocage de ses comptes.
Les Échos, qui donne l’information dans son édition de ce mardi 22 avril, rappelle que La Banque agricole visait une saisie à hauteur de 11 milliards de francs CFA. Invoquant un protocole d’accord signé le 1er août 2024, l’institution financière considère que ce montant représente la créance non réglée par Ecotra. L’entreprise de Abdoulaye Sylla conteste le montant. L’affaire est pendante chez le juge du fond.
Pour recouvrer son argent, la Banque agricole a saisi les biens d’Ecotra, mais aussi ceux d’autres entreprises appartenant à l’homme d’affaires (SCL et ADD-Value). Ce que le juge des référés n’a pas admis. «Bien que comportant une clause de reconnaissance de dette, ledit protocole d’accord ne saurait à lui seul justifier les saisies précitées, dès lors qu’il est indiqué, par les dispositions de l’article 33 précité, une énumération exhaustive des titres exécutoires», argumente le magistrat, repris par Les Échos.
S’il reconnaît que «l’appréciation du montant de la créance dû par les trois sociétés demanderesses est du ressort du juge du fond», le juge des référés rappelle qu’«il a été dit sans contestation de La Banque agricole que la saisie immobilière ainsi que la saisie-vente portant sur les biens de la société Ecotra sont largement suffisantes pour apurer l’ensemble des créances». «Il convient dès lors de cantonner la saisie sur le montant de 4 022 000 000 F CFA [et] d’ordonner la mainlevée sur la saisie attribution de créances du 7 février 2025», tranche-t-il.
En plus, Ecotra a obtenu que le juge des référés ordonne «l’exécution sur minute [de sa décision] et avant enregistrement tout en préservant les intérêts de La Banque agricole», complète Les Échos.
Le bras de fer entre Abdoulaye Sylla et La Banque agricole est partie du remboursement dans les délais initiaux d’un crédit de 4 milliards 22 millions accordé à Ecotra. Le prêt devait être réglé en douze mois suivant un taux d’intérêt de 11,5%. Après avoir constaté plusieurs échéances non honorées, la banque a clôturé le compte de la société débitrice et entrepris les saisies que le juge des référés du tribunal de commerce vient de reconsidérer.
