Flux financiers illicites et pêche INN : Birahime Seck interpelle les autorités sénégalaises
Coordonnateur du Forum civil, Birahime Seck a interpellé les nouvelles autorités nationales sur les flux financiers illicites et la pêche illicite non déclarée et non réglementée (pêche INN). Celle-ci, dit-il, remet en cause les procédures nationale, régionale et internationale établies en matière de pêche durable, détruit la biodiversité marine, occasionne des pertes financières importantes pour les trésors publics, crée une instabilité sociale et bafoue la gouvernance éthique des océans.Dans une longue contribution, ce membre de la section sénégalaise de Transparency International a également rappelé qu’au plan mondial, les pertes dues aux flux financiers illicites générées par la pêche INN sont évaluées entre 23,5 et 36,5 milliards de dollars US, soit le cinquième de l’ensemble des captures au niveau mondial.
Le 18 octobre 2024, le Capitaine de Vaisseau Ibrahima SOW, Directeur de l’information et des relations publiques des Armées a publié un communique de presse informant que « Monsieur le Président de la République effectuera une visite à bord du patrouilleur de haute mer « Cayor » de la Marine nationale… à la base navale Amiral « Faye Gassama » ». Nous avons tenu à rappeler ce fait, car, la Marine nationale est partie prenante à la lutte contre la pêche INN. Par ces actions en haute mer et ailleurs, l’armée nationale, en plus de ces missions traditionnelles, participe pleinement à la lutte contre les flux financiers illicites dans le secteur de la pêche en collaboration avec le Ministère chargé des Pêches (Structure responsable de la supervision et de la coordination de l’ensemble des activités et opérations de surveillance et de protection des pêcheries dans les eaux maritimes sous juridiction sénégalaise en vertu de l’article 83 du Code de la pêche maritime), du ministère chargé de l’Environnement, du ministère de la Justice, du ministère de l’Économie, du ministère de l’Intérieur, de la Haute Autorité chargée de la Coordination de la Sécurité marine, de la Protection de l’Environnement (HASSMAR), du Centre de recherches océanographique de Dakar-Thiaroye (CRODT), etc.
En vertu de l’article 84 de la loi n°2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime, les officiers et officiers mariniers de la Marine nationale et les officiers et les sous-officiers de l’armée de l’air sont des agents de surveillance des Pêches. Ils sont habilités à rechercher et à constater des infractions conformément aux prescriptions législatives et réglementaires en vigueur.
Fort de la loi, ces agents peuvent, en vertu de l’article 85 du Code la pêche maritime, procéder à la visite du navire en mer, de demander la production de la licence de pêche, du journal de pêche ou de tout autre document relatif au navire ou aux captures qui se trouvent à bord et éventuellement prendre des copies de ces documents, d’examiner les captures à bord, d’examiner les documents de pêche relatifs aux captures effectuées ou ayant fait l’objet de transbordement ». La liste des prérogatives n’est pas exhaustive.
À cet effet, le patrouilleur « CAYOR » et les agents habilités jouent un rôle très important dans la protection des eaux sénégalaises, mais, aussi des ressources halieutiques par le moyen de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Pêche INN).
La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN) est une pratique de pêche non durable qui défie les autorités nationales, sous- régionales, régionales et internationales, remet en cause les procédures nationale, régionale et internationale établies en matière de pêche durable, détruit la biodiversité marine, occasionne des pertes financières importantes pour les trésors publics, crée une instabilité sociale et bafoue la gouvernance éthique des océans.
De façon spécifique, la pêche illicite est pratiquée sans autorisation ou en violation des lois et règlements établis dans un État ou par une organisation de gestion des pêches. La pêche non déclarée est une pêche dont le produit n’a pas été déclaré aux autorités compétentes ou a été déclaré partiellement ou faussement. La pêche non réglementée est une pêche pratiquée avec un navire sans nationalité, se réclamant de plusieurs nationalités ou avec une fausse nationalité ou un navire détenant une licence pêchant dans une zone interdite ou en s’adonnant à la capture de produits juvéniles.
Ces pratiques de pêche non durable contribuent aux flux financiers illicites à travers la corruption, la criminalité économique et financière ou par la fraude généralisée.
La perte générée par la pêche INN au Sénégal est évaluée à 300 millions de USD soit 150 milliards de FCFA, si l’on se réfère à la page 10 du rapport final du projet USAID/COMFISH, ce chiffre date de 2018. Quand est-il de la situation réelle depuis cette date ?
Au plan mondial, les pertes dues aux flux financiers illicites générées par la pêche INN sont évaluées entre 23,5 et 36,5 milliards de dollars US soit le cinquième de l’ensemble des captures au niveau mondiales.
Au niveau du continent africain, si l’on se réfère à la localisation des navires impliqués dans des comportements illicites, leur contribution aux flux financiers illicites est évaluée à 11,5 milliards de dollars. Une part importante de ces flux est comptabilisée pour l’Afrique de l’Ouest.
La pratique de la pêche INN peut se manifester sous plusieurs formes. Il en est ainsi de la pêche en zone interdite, du transbordement illégal de produits de pêche, de la pêche sans autorisation, de la non-détention de licence de pêche à bord, de la détention d’espèces immatures ou juvéniles. Ces pratiques sont mentionnées dans le communiqué d’information du ministère chargé du secteur de la pêche. La pêche INN est souvent engendrée par de fausses marques d’identification, de l’absence de vérification de l’immatriculation précédente, de l’incapacité de vérification de l’historique des activités du navire, de l’absence d’observateur à bord des navires de pêche, du changement de nom en mer ou la dissimulation de l’identité des navires par des bâches, etc.
La liste de ces pratiques frauduleuses est loin d’être exhaustive. Ces types d’infraction sont souvent sanctionnés par les autorités compétentes. C’est pourquoi il serait important pour les autorités sénégalaises de développer des systèmes d’information intégrés pour garantir la redevabilité dans les activités d’arraisonnement et de sanction des navires contrevenants. L’administration de la pêche doit produire spontanément ces informations.
Il est pratiquement inutile de produire des statistiques sur l’évaluation des stocks, sur les activités d’immatriculations, d’arraisonnement, de contrôle, d’inspection, sur les importations, les exportations, sur et débarquements sans les publier à temps.
Il ne suffit que les informations soient partagées entre les administrations. Cette centralité dans la gestion des données doit cesser. Elle ne fait qu’exacerber l’opacité et la suspicion dans le secteur de la pêche. Le ministère chargé des pêches doit être plus ouvert et plus coopératif dans le partage des données. Publiez les données des pêches !
Il est important de rappeler que la pêche INN, source de flux financiers illicites, a un caractère multidimensionnel. Elle s’exerce dans la pêche maritime, fluviale ou continentale. Elle affecte aussi la pêche industrielle ou artisanale. Elle est autant décelée en haute mer que dans les eaux sous juridictions nationales. La pêche INN n’échappe pas à la corruption, à la fraude, à toutes sortes d’abus. Elle est très souvent liée à la criminalité organisée transfrontalière.
La pêche INN étale ses conséquences négatives sur l’économie, la sécurité alimentaire, la disponibilité de la ressource halieutique, la mobilisation des ressources et entraine l’effondrement des pêcheries locales. La pêche INN est aussi un facteur important d’accentuation de la pauvreté, de la perte d’emplois et de conflits entre pêcheurs ?
La pêche INN demeure une inquiétude majeure au Sénégal. Elle est souvent dénoncée par les acteurs de la pêche industrielle et par des acteurs de la pêche artisanale. Il n’est pas rare d’entendre les acteurs faire état des agressions des eaux sous juridiction sénégalaise par des navires étrangers sans compter les pratiques de fausses déclarations de capture ou des pratiques de pêche non durable qui menacent fondamentalement les ressources halieutiques, la biodiversité et la stabilité marine. Il s’agit de pratiques qui fragilisent l’économie bleue ou la croissance bleue. De façon générale, la pêche INN et les flux financiers illicites affaiblissent la gouvernance bleue ou maritime.
Les flux financiers illicites peuvent être drastiquement limités par une lutte stratégique contre la pêche INN. Pour ce faire, le Gouvernement du Sénégal doit changer de paradigme par une transformation systémique de la protection, de la surveillance et du contrôle des pêches. L’organisation actuelle du ministère chargé de la pêche ne peut pas garantir une efficacité dans la lutte contre la pêche INN. La Direction en charge de la protection et de la surveillance des pêches mérite une réorientation stratégique et opérationnelle adéquate face aux enjeux liés à la lutte contre les flux financiers illicites et contre la pêche INN sophistiqués par l’organisation de la criminalité transfrontalière et les défis liés à l’exploitation des hydrocarbures.
L’État du Sénégal doit franchir le pas en procédant à une réforme systémique et structurelle de la Direction de la Protection et de Surveillance des Pêches au regard de son statut, de ses missions nombreuses et stratégiques ainsi qu’au regard de ses moyens humains, matériels et financiers.
Cette direction mérite d’être transformée en une autorité administrative indépendante (en tout cas, une structure autonome), même si elle doit être fusionnée avec d’autres structures qui interviennent dans le domaine maritime et qui ont un caractère autonome. Il faut une rationalisation des interventions maritimes pour une efficacité dans la lutte contre les flux financiers illicites dans le secteur de la pêche. La protection et la surveillance doivent être repensées, rewritées et renforcées au regard des ambitions de souveraineté déclarées dans la stratégie Sénégal 2050. L’importance de la pêche dans l’activité économique n’est plus à démontrer.
Les missions de la Direction de la Protection et la Surveillance des Pêches (DPSP), en termes d’inspections (portuaire, maritime, fluviale, des unités de traitement de produits halieutiques), de surveillance participative, de contrôle par senseurs, des patrouilles aériennes doivent être davantage modernisées et valorisées. Il en est ainsi du système global de certification des captures. Le système actuel est assez désuet. Il doit être dématérialisé et consolidé. Pour ce faire, il y a un besoin de réformer l’arrêté n°1975 du 5 mars 2010 instituant le certificat de capture des produits de la pêche INN. Une bonne réforme du système de certification des captures peut faire avancer la lutte contre la pêche INN et réduire les pertes en flux financiers illicites. La réforme va crédibiliser le suivi et la surveillance des pêches en ce qui concerne les informations sur les opérations de pêche et les marquages des navires.
Dans son ensemble, le système de gouvernance de la pêche souffre de manque de transparence, exacerbé par une difficulté réelle d’accès à l’information. Pour résoudre ce problème, il serait utile que le Gouvernement adhère et mette en œuvre les exigences de l’Initiative pour la transparence dans le secteur de la pêche (FITI).
La mise en œuvre de ces exigences permettrait d’accéder aux informations relatives à l’état des ressources halieutiques, aux accords de pêche, au registre des navires, à leurs paiements pour les activités, aux propriétés effectives des navires de pêche, aux subventions accordées à la pêche, à la traçabilité des produits halieutiques commercialisés, aux normes de travail, à la réglementation de la pêche ainsi qu’à leur niveau d’application, etc.
Nous pensons que le Gouvernement a deux options soit de confier la mise en œuvre de ces exigences à la structure de surveillance maritime réformée et renforcée soit de mettre en place une structure multipartite dédiée comme le propose l’Initiative FITI.
Il faut cependant, relever que le terrain de la lutte contre la pêche INN n’est pas vierge. En dehors du cadre juridique national, international et sous régional assez fourni, le Sénégal a développé plusieurs initiatives louables avec des limites objectives. Sans être exhaustifs, nous pouvons citer le plan d’action 2014-2019 qui visiblement n’a pas généré les résultats escomptés.
Il y a aussi le plan d’action 2023-2028 qui a fait l’objet d’un atelier de finalisation organisé par la DPSP du 29 mai au 2 juin 2023 à l’hôtel Les Amaryllis de Saly. L’activité avait enregistré la présence des représentants de la Direction des pêches maritimes, de la Direction des Industries de Transformation des Pêches, de la Direction de la Pêche continentale, de la cellule d’Études et de la Planification du ministère chargé de la Pêche, de la Marine nationale, de l’Armée de l’Air, de l’Agence nationale des Affaires maritimes, de la Société nationale du Port autonome de Dakar et du Chef de service régional des Pêches et de la Surveillance des Pêches de Dakar. Ces cibles ne constituent pas uniquement les seuls acteurs de la pêche. L’élaboration d’un tel document nécessite une forte inclusion des acteurs dans tout le processus pour que le portage soit participatif. La lutte contre les flux financiers illicites dans le secteur de la pêche nécessite une appropriation citoyenne des actions de lutte contre la pêche INN.
De ce fait, la finalisation ou la validation du plan d’action de lutte contre la pêche INN ne doit pas se faire sans l’apport de tous les acteurs. En tout cas, les participants à l’atelier du 29 mai au 2 juin 2023 ne sont pas représentatifs de tout le secteur de la pêche. Ceci témoigne des habitudes de centralité dans la production des documents dont les contenus intéressent au premier chef les communautés. L’approche doit changer pour espérer plus de résultats et d’impacts.
En tout état de cause, si ce plan d’action est retravaillé, en respectant les principes de participation, d’inclusion et de redevabilité, sa mise en œuvre mériterait une attention particulière de la part des autorités compétentes pour garantir une lutte efficace contre la pêche INN et par ricochet de lutter avec succès contre les flux financiers illicites.
Cependant, nous pouvons noter aussi que dès sa nomination en tant que ministre en charge de la Pêche, Mme Fatou DIOUF n’a pas tardé à manifester son intention de promouvoir la transparence et de lutter contre la pêche INN en faisant publier, le 6 mai 2024, la liste des navires autorisés à pêcher dans les eaux sous juridictions sénégalaises.
Le 25 juillet 2024, le Ministère publie encore un communiqué dans lequel il prend « l’initiative de porter à l’attention du public les chiffres concernant le nombre de navires de pêche arraisonnés et le montant des amendes qui sera versé au trésor. Le communiqué ajoute que cette décision d’informer sur les actions entreprises par la DPSP pour lutter efficacement contre la pêche illicite non déclarée et non réglementée permettra de préserver les ressources halieutiques dans les eaux sous juridiction sénégalaise ».
Ainsi, le Ministère nous informe que de janvier à juillet 2024, vingt-quatre (24) navires de pêche ont été arraisonnés et qu’en termes d’amendes ils devaient payer entre 400 millions FCFA et 599 millions de FCFA. À ce niveau, la détermination du ministre à faire payer les amendes prononcées est à saluer. En tout cas, c’est ce qui ressort de la circulaire du 28 août 2024 à l’attention des armateurs de navires de pêche industrielle.
Le Ministère informe aussi qu’en 2023, les amendes prononcées et versées au trésor public étaient arrêtées à 103 millions de FCFA.
Il s’agit d’actes louables, mais, assez limités, car, le communiqué ne donne pas d’informations sur la nationalité des 24 navires arraisonnés ainsi que sur leurs propriétaires effectifs. Le communiqué ne nous permet pas de savoir si les bateaux arraisonnés détenaient ou non des licences.
Le communiqué du 25 juillet 2024, ne renseigne pas aussi sur le nombre de navires arraisonnés en 2023, leurs nationalités et les infractions commises. À ce stade, il serait crucial que le Ministère publie les conclusions de la Commission consultative des infractions des cinq dernières années au minimum et des dix dernières années au plus, surtout en matière de transaction prévue aux articles 105 à 112 du Code de la pêche maritime. La publication permettra de savoir s’il n’y a pas eu de pertes préjudiciables au Trésor public dues à des remises ou à d’autres mécanismes. L’opacité dans le système de sanction des infractions peut réellement générer des flux financiers illicites dans le secteur de la pêche.
D’où la nécessité pour le Ministère de travailler sur des indicateurs pour garantir l’exhaustivité et la pertinence de l’information partagée. Cet exercice est bien à la portée de la DPSP.
La lutte contre la pêche INN et les flux financiers illicites requiert une transparence sur toute l’étendue de l’activité de pêche. C’est pourquoi il est urgent que le ministère chargé de la Pêche fasse publier l’audit financier et technique de 2022 qui a été effectué sur le pavillon Sénégal.
Combattre la pêche INN et les flux financiers illicites passe nécessairement par la redevabilité. Il est important de savoir aujourd’hui, les caractéristiques des bateaux qui pêchent au Sénégal, les zones de pêches, les secteurs dans lesquels ils pêchent, etc. L’analyse de la liste du 6 mai 2024, par le Groupement des Armateurs et Industriels de la Pêche au Sénégal (GAIPES), avait montré qu’entre 2019 et 2024, cent un (101) bateaux ont bénéficié de nouvelles immatriculations. Parmi ces immatriculations 52 bateaux ont bénéficié de licences et 49 bateaux battant pavillon Sénégal ne disposent pas de licence. D’où la question de savoir où se trouvent ces 49 navires ? Sont-ils en train de profiter des accords du Sénégal avec les pays voisins pour y pêcher et jouir des avantages conférés par l’origine Sénégal ? Des questions légitimes que s’était posé Madame Fatou Niang NDIAYE du GAIPES lors de « l’atelier d’échanges sur les enjeux de la publication de la liste des navires de pêche autorisés à opérer dans les eaux sous juridiction sénégalaise » co-organisé par le GAIPES et le Forum Civil, section sénégalaise de Transparency International, le 30 mai 2024.
Dans son intention d’accompagner et d’impulser « une véritable vision pour les filières à fort potentiel de croissance », l’Agenda national de Transformation « Sénégal Horizon 2050 » gagnerait à mettre l’accent sur la gouvernance optimale du secteur des Pêches, en particulier la lutte contre la pêche INN. Le besoin de renforcer le Suivi, Contrôle et Surveillance (SCS) de la pêche artisanale et industrielle et la lutte contre la pêche INN est largement partagé par l’ensemble des acteurs de la pêche réuni autour de la Coalition nationale pour une Pêche durable (CONAPED). Cet engagement figure en bonne place dans leur Charte que le candidat de la Coalition Diomaye préside actuellement au pouvoir a signée lors d’une cérémonie où il était représenté par l’actuel ministre en charge des Pêches.
La lutte contre la pêche INN permet de lutter considérablement contre les flux financiers illicites dans le secteur de la pêche, mais, aussi permet de participer à la politique de souveraineté alimentaire, de création d’emplois, de lutte contre la pauvreté et de mobilisation optimale des ressources pour « un financement adéquat de l’économie », pour reprendre une Directive du Président de la République prise lors de la réunion du Conseil des Ministres du mercredi 16 octobre 2024.
Bonne conférence aux parties prenantes à la COP16 sur la biodiversité qui s’ouvre ce lundi 21 octobre à Cali en Colombie.
Birahime SECK,
Coordonnateur général du Forum Civil, section Sénégalaise Transparency International ;
Vice-Président de Tax Justice Network Africa (TJNA)/2021-2024 ;
Intervenant au Panel de Financial Transparency Coalition à la Conférence annuelle de l’Union Africaine des Avocats du 17 octobre 2024 à Addis-Abeba
