Conflit Social dans les Collectivités Territoriales : Le Gouvernement clarifie sa position et propose des solutions
La grève des fonctionnaires territoriaux, déclenchée en réponse à la revalorisation des salaires des agents de la fonction publique en août 2022, suscite un débat important. Cette revalorisation, décidée par le Président de la République, s’est traduite par l’octroi d’une indemnité spéciale complémentaire aux agents relevant du Titre II de la fonction publique. L’Intersyndicale des travailleurs des collectivités territoriales invoque l’article 29 de la loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 pour revendiquer l’extension de cette mesure aux fonctionnaires territoriaux, arguant que toute amélioration salariale appliquée aux fonctionnaires de l’État doit également bénéficier aux agents territoriaux. Apportant son éclairage sur ce Conflit Social dans les Collectivités Territoriales qui dure, le Gouvernement clarifie sa position et propose des solutions :
Le Gouvernement, tout en reconnaissant les revendications des fonctionnaires territoriaux, rappelle que l’article 29 de la loi n° 2011-08 ainsi que l’article 202 du Code général des Collectivités territoriales (CGCT) limitent l’application de ces indemnités aux seuls agents fonctionnaires des collectivités territoriales. Le décret n° 2012-284 du 17 février 2012, régissant le statut des agents non-fonctionnaires, distingue clairement ces derniers des fonctionnaires territoriaux, excluant ainsi l’application automatique des revalorisations salariales.
En outre, le Gouvernement insiste sur l’importance de respecter le principe de continuité du service public, notamment en assurant un service minimum dans les collectivités, conformément à la circulaire du 06 mai 2024 rappelant aux maires cette obligation.
Mesures Proposées par le Gouvernement
Face aux revendications, le Gouvernement a initié plusieurs discussions avec l’Intersyndicale et a proposé des mesures visant à améliorer les conditions de travail et à répondre aux attentes des agents territoriaux. Parmi ces propositions figurent :
• L’amélioration des conditions de travail, avec la digitalisation des procédures administratives,
• L’extension des indemnités complémentaires aux fonctionnaires territoriaux,
• La révision du Code général des Collectivités territoriales pour renforcer l’autonomie financière des collectivités,
• La révision du décret de 2012 encadrant le recrutement des agents non-fonctionnaires,
• La mise en place d’un audit social des collectivités pour une gestion plus rationnelle du personnel.
Appel au Dialogue
Le Gouvernement réaffirme sa volonté de privilégier le dialogue pour parvenir à des solutions durables et équilibrées. Il exhorte toutes les parties prenantes à revenir à la table des négociations pour un accord bénéfique à tous.
Mesures Temporaires pour la Continuité des Services Publics
Pendant cette période de grève, des mesures temporaires ont été mises en place pour assurer la continuité des services publics essentiels. Le Gouvernement remercie la population pour sa compréhension et sa patience face aux désagréments causés.
En conclusion, le Gouvernement dit rester déterminé à trouver une solution juste et équitable aux revendications des fonctionnaires territoriaux tout en préservant les intérêts de l’ensemble des citoyens. Les développements de la situation seront communiqués au fur et à mesure, ainsi que les éventuelles mesures supplémentaires.
