Audience de mardi dernier : La Cour de Justice de la Cedeao fait le point

Après la première audience dédiée aux recours de Ousmane Sonko, qui a eu lieu mardi dernier, la Cour de Justice de la Cedeao a dressé son compte rendu.

Dans son texte, la juridiction communautaire explique que c’est Ousmane Sonko, agissant au nom de Pastef, qui a introduit une requête devant la Cour, alléguant la violation de ses droits de l’homme par l’État du Sénégal. Il a aussi dénoncé le caractère arbitraire de la dissolution du Pastef et allégué la violation par l’Etat du Sénégal, de son droit de participer à la gestion des affaires publiques de son pays, du droit de voter et d’avoir les suffrages des électeurs sénégalais.

Et lors de l’audience du mardi 31 octobre 2023, la Cour explique qu’elle a informé les parties qu’elle avait reçu dans la matinée une demande d’ajournement de l’audience du Sénégal et les a invitées à présenter leurs arguments.

Puis, les avocats de l’État du Sénégal ont expliqué qu’ils venaient de recevoir des documents du requérant et demandaient un délai de 15 jours pour y répondre. Ils ont ajouté qu’étant donné l’importance de l’affaire et les risques de perturbation des réseaux Internet et électriques, il serait plus approprié que la Cour tienne une audience en présentiel plutôt qu’en virtuel. Ils ont donc proposé la date du 8 novembre 2023 pour que les avocats du requérant puissent également être présents à l’audience.

En outre, ils ont soutenu que les avocats Me Juan Branco et Me Larifou Said sont irrégulièrement constitués comme avocats de Sonko et demandent à la Cour de les exclure de la procédure.

Mais, explique la Cour, Me Clédor Ly s’est opposé à la demande d’ajournement, arguant que l’État du Sénégal avait été informé des documents déposés il y a 48 heures. Il a expliqué que son client n’avait que 20 jours pour obtenir des parrainages et risquait d’être définitivement exclu des élections présidentielles. Il a déclaré que la constitution de Juan Branco comme avocat devant la Cour est recevable à condition qu’il défende un citoyen d’un État membre de la Communauté.

Ainsi, la Cour de Justice a déclaré qu’elle examinerait la régularisation des deux avocats du requérant, à savoir Juan Branco et Larifou Said et a renvoyé l’affaire au 6 novembre 2023 pour une décision préjudicielle.

igfm