Ces batailles judiciaires que l’Etat du Sénégal a perdu face à l’opposition en dehors de Dakar.

Le jeudi 12 octobre 2023, le tribunal de Ziguinchor qui statuait, sur le recours déposé par les avocats d’Ousmane Sonko, le 4 octobre dernier, pour l’annulation de la mesure de radiation de leur client des listes électorales, a décidé de réintégrer le maire de la commune dans le fichier électoral. Une décision inédite selon plusieurs qui ne voyaient pas l’Etat perdre une bataille judiciaire face au chef de l’opposition sénégalaise.

Mais l’Etat du Sénégal a du mal à remporter des batailles judiciaires en dehors de la capitale sénégalaise.

Affaire Karim Wade, les demandes de l’Etat du Sénégal rejetées par la justice française.

En 2016, la justice française avait rejeté les demandes de l’Etat du Sénégal visant à confisquer des biens appartenant à Karim Wade en France. Le fils de l’ancien Président Abdoulaye Wade avait perdu toutes les batailles judiciaires à Dakar. Condamné par la Cour de Répression des Enrichissements Illicites (CREI) à Dakar, Karim Wade avait retrouvé le sourire en dehors du pays.

Les requêtes déposées par les avocats de l’Etat étaient toutes étaient refusées par la justice française. Une décision applaudie par son entourage qui scandait la défaite de l’Etat dans cette affaire d’enrichissement illicite.

« Ce jugement, solidement argumenté, écarte l’une après l’autre les accusations portées contre Karim Wade en constatant qu’aucun des faits invoqués contre lui ne constituait une infraction », disaient ses avocats

Affaire Khalifa Sall: Le revers judiciaire subie par l’Etat du Sénégal devant la Cour de justice de la CEDEAO.

Condamné dans l’affaire dite “Caisse d’avance”, l’ex maire de Dakar avait perdu toute chance de remporter une bataille judiciaire face à l’Etat du Sénégal déterminé à l’envoyer en prison.

Moins de deux semaines avant l’ouverture du procès en appel de Khalifa Sall et de ses coaccusés, le 9 juillet 2018, la Cour de justice de la Cedeao avait provoqué un rebondissement inattendu dans cette affaire.

Saisie par la défense du maire, la Cour de la Cedeao était appelée à se prononcer en urgence sur le respect des procédures judiciaires qui ont conduit à sa condamnation à cinq ans de prison ferme. Accusé d’avoir profité de ses fonctions pour détourner 1,8 milliard de francs CFA de la régie d’avance de la mairie de Dakar, Khalifa Sall avait été déclaré coupable « d’escroquerie aux deniers publics », « faux et usage de faux dans des documents administratifs » et de « complicité en faux en écriture de commerce ». Un jugement qualifié de « politique » par les soutiens de l’édile. Dans leur décision, les juges de la Cedeao ont également estimé que « la détention de Monsieur Khalifa Sall, entre la date de la proclamation des résultats des élections législatives par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire le 14 août 2017, et celle de la levée de son immunité parlementaire, à savoir le 25 novembre 2017 est arbitraire ». Le maire de Dakar avait été élu député depuis sa cellule de prison lors des dernières législatives. Sa défense avait alors argué son immunité parlementaire, ce que la justice sénégalaise lui avait refusé. Finalement, les députés avaient été appelés à voter, en novembre 2017, la levée de son immunité parlementaire.
Autre disposition du jugement : la condamnation de l’État du Sénégal à payer aux requérants la somme de 35 millions de francs CFA à titre de réparation. Une condamnation censée être immédiatement exécutoire.

Cette décision de la Cour de justice la CEDEAO avait fait couler beaucoup d’encres.

Ousmane Sonko qui remporte la bataille de Ziguinchor.

Au moment où les partisans du maire de Ziguinchor, en prison depuis quelques mois, n’espéraient plus voir leur leader être candidat à la prochaine présidentielle, un rebondissement est venu leur donner le souffle.

Après des batailles judiciaires perdues à Dakar, dans les affaires qui le liaient avec le ministre Mame Mbaye Niang et la masseuse Adji Sarr, Ousmane retrouve le sourire dans sa terre natale.

Appelé à édifier, le jeudi 12 octobre, Ousmane Sonko, sur son avenir politique en perspective de l’élection présidentielle du 25 févier 2024, suite à la mesure de radiation de celui-ci des listes électorales, le tribunal de grande instance de Ziguinchor a annulé la décision administrative.

« Le juge a pris ses responsabilités en disant qu’Ousmane Sonko doit être réintégré, réinscrit par les services compétents du ministère de l’Intérieur », a dit un des avocats de Sonko.

L’Etat du Sénégal dans les affaires judiciaires qui le lient avec les leaders politiques de l’opposition, a été récompensé qu’à Dakar. Dans l’affaire Karim Wade, Khalifa Sall et Ousmane Sonko, des tribunaux en dehors de la capitale sénégalaise ont donné raison aux avocats de leurs adversaires.