Vol d’images à Diourbel: Canal Plus, Bein Sports, Tf1 et Super Sports réclament un milliard Cfa à cinq diffuseurs

S’ils sont reconnus coupables des chefs de captation frauduleuse d’images, installation de matériels de télécommunication sans autorisation administrative, défaut d’agrément pour la diffusion et la retranscription, entre autres délits pour lesquels ils ont comparu jeudi 25 mai 2023 devant la barre du tribunal des flagrants délits de Diourbel, Moustapha Da Souza, Ibrahima Seck, Ibrahima Ndiaye, Mor Ngom et Ibrahima Samoura risquent de devoir payer un milliard de francs Cfa de dommages et intérêts à «Canal Plus», «Bein Sports», «TF1» et «Super Sports », rapporte L’As.

Ceci, nonobstant l’amende de 300.000 Fcfa et les trois mois de prison ferme requis par le procureur de la République. Dans cette affaire qui fait grand bruit dans la capitale du Baol ,tout est parti d’une plainte que les services du procureur ont transmise à la brigade de gendarmerie pour enquête. C’est à la suite des investigations menées par les pandores qu’un important lot de matériel a été saisi, et cinq personnes arrêtées le 03 mai dernier. Dans la centrale servant à la retransmission et l’exploitation des images, les forces de défense et de sécurité ont réussi à mettre la main sur des onduleurs, des décodeurs, des transmetteurs, des amplificateurs, des émetteurs et divers matériels de dernière génération. Mais depuis l’enquête devant le juge d’instruction jusqu’à la barre du tribunal de grande instance de Diourbel, les mis en cause qui ont clamé leur innocence, ont catégoriquement nié avoir utilisé les images des chaînes en question. Aussi, Moustapha Da Souza, Ibrahima Seck, Ibrahima Ndiaye, Mor Ngom et Ibrahima Samoura ont tour à tour rejeté toute idée de vouloir verser dans un quelconque piratage.

A leur décharge, ils ont produit des documents attestant de leur engagement à se formaliser. Mais le procureur, tout comme l’avocat des parties civiles, Me Mamadou Sow, n’ont pas entendu les choses de cette oreille. «Ces gens-là s’inventent des statuts et des conventions fictifs pour verser dans la plus parfaite illégalité. Il y a clairement une activité de vol d’images. Dans un pays de droit comme le nôtre, il faut nécessairement des textes qui autorisent toute activité. Ce qui est constant, c’est que ces gens-là n’ont aucun droit de diffuser ces images, même s’ils contestent les faits aujourd’hui devant cette barre. En plus de se faire rémunérer comme ils l’ont avoué ici, les prévenus concurrencent déloyalement mes clients qui sont légalement constitués et qui paient toutes sortes de taxes, des montants immenses. Cette activité ne cessera que s’il y a des condamnations de prison ferme. C’est du vol simplement. Pour «TF1», «Super Sports», «Bein Sports», «Canal Plus», je vous demande un milliard de francs Cfa», a plaidé la robe noire. Abondant dans le même sens que le conseil des parties civiles, le procureur a renchéri : «La captation frauduleuse d’images n’est rien d’autre qu’une soustraction frauduleuse, un vol. Il y a des centaines de millions, voire de milliards de dollars pour l’acquisition légale d’images de la part de grandes sociétés.

À cette barre, les mis en cause n’ont pu produire le moindre document prouvant qu’ils ont l’autorisation pour pouvoir diffuser des images. Les faits sont suffisamment établis et c’est pourquoi je requiers qu’il vous plaise de reconnaître les prévenus coupables. Pour la répression, vous les condamnerez à trois mois ferme et une amende de trois cent mille francs ».Un réquisitoire non seulement lourd et excessif, mais surtout dénué de fondement selon les avocats de la défense. « Il s’agit de faits compliqués parce que techniques. Cette affaire n’est que du bluff. La vérité, c’est que Canal plus refuse la concurrence. Ces distributeurs et Canal ont acquis les mêmes conventions avec l’État du Sénégal. Il faut renvoyer les prévenus des fins de la poursuite sans peine ni dépens. Ce ne sera que justice», dira Me Baba Diop.

Pour sa part, Me Assane Dioma Ndiaye de rétorquer : «ces jeunes exercent avec la bénédiction de l’État. C’est pourquoi je suis surpris aujourd’hui. L’État est en train d’organiser ces jeunes et de régulariser cette activité. L’État est son propre assureur. Et on ne peut pas être plus royaliste que le roi. Pour parler de captation frauduleuse d’images appartenant à autrui, il faut nécessairement prouver qui est autrui. Qui plus est, rien ne prouve que nos clients aient diffusé des programmes appartenant aux sociétés qui détiendraient légalement ces chaînes. Le ministère public devait prouver que les prévenus ont diffusé des images de ces chaînes. On ne peut au nom d’une protection d’une multinationale sanctionner sans preuve. Le tribunal doit aller vers la relaxe pure et simple parce que rien ne peut être retenu contre nos clients ». Finalement, l’affaire a été mise en délibéré au jeudi 1er juin, date à laquelle le verdict sera rendu.